Ce rapport indique entre autres que « garantir l’accès de tous les citoyens à Internet équivaut à garantir l’accès de tous les citoyens à l’éducation et considérant qu’un tel accès ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées. »

« Un signal politique fort envoyé par l’Europe »

Les parlementaires ont aussi rejeté une série d’amendements proposés par Jean-Marie Cavada (Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe) et Jacques Toubon (Parti Populaire Européen), soutenus par le gouvernement français. L’un stipule que « l’accès à Internet ne doit pas faire l’objet d’abus aux fins d’activités illégales et qu’un juste équilibre entre les différents droits fondamentaux garantis en droit communautaire doit être respecté » ; un exposé dont le but est de légitimer le projet de loi Création et Internet.

Ce double camouflet infligé au projet de loi français a été salué par ses opposants tels que le collectif La quadrature du Net. Dans un communiqué, son cofondateur Jeremie Zimmerman s’est félicité de ce vote en indiquant que « c’est un signal politique fort qui est à nouveau envoyé par l’Europe en direction de la France. À quelques jours de la reprise des débats sur le projet Hadopi, le vote du rapport Lambrinidis est un véritable camouflet pour Christine Albanel, qui ne doit plus tenir debout tant l’opposition à son texte, quasi unanime, pèse lourd. Ce vote est en outre une preuve que les citoyens français peuvent s’en remettre à l’Europe lorsque leurs droits sont bafoués en France. »

Guy Bono, eurodéputé socialiste qui avait présenté en septembre 2008 l’amendement 138 au projet de directive Paquet Télécom, préfère pour sa part insister sur les votes contre les amendements défendus par ses collègues Cavada et Toubon.

Reprise des débats le 31 mars à l’Assemblée nationale

« Malgré les pressions multiples exercées par l’UMP et les autorités françaises, les députés européens sont restés sur leur ligne : l’accès à Internet est un droit fondamental pour l’inclusion sociale. Le but pour l’UMP était de faire adopter cet amendement pour affaiblir la position du Parlement européen à un moment crucial où l’on se dirige vers une conciliation entre le Parlement et le Conseil sur l’amendement 138/46 du Paquet Télécom », a-t-il indiqué dans un communiqué de presse.

Cette prise de position forte des parlementaires européens contre le principe de riposte graduée suffira-t-elle à faire plier le gouvernement français sur le projet de loi Création et Internet ? On peut en douter. La reprise de l’examen du texte à l’Assemblée nationale et son vote probable sont toujours programmés au 31 mars.

(source : zdnet.fr 26 mars 2009)